CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


L’utilisation du site tendancepro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations et de ventes ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tendancepro.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tendancepro.frqui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site tendancepro.fr est mis à jour régulièrement par Hervé BOKSER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur ; il est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  tendancepro.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires :

Sarl A2B - ACOM publicité - ALPES-BRI.COM

ZA les carlaires

38650 MONESTIER DE CLERMONT

 

SIRET : 443 674 692 00035.

FR 79 443 674 692

APE 1813 Z

 

Capital social 50 000 €

 

CNIL : 
Créateur : Hervé BOKSER.
Responsable de publication : Hervé BOKSER – contact@alpes-bri.com
Webmaster : Hervé BOKSER .
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellerman – BP 80157 – 59100 Roubaix.

1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site  tendancepro.fr à pour objet de fournir des vêtements, chaussures, équipement de protection individuelle, à destination des professionnels ou des particuliers appréciant la qualité des produits proposés.

La SARL A2B s’efforce de fournir sur le site tendancepro.frdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.tendancepro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tendancepro.frne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES 

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour sur la dernière génération.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

La Sarl A2B est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sarl A2B.

 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

La Sarl A2B ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.tendancepro.fr et résultants soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La Sarl A2B ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tendancepro.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et/ou sur la page commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.La Sarl A2B se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à son éthique ou à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,La Sarl A2B se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES


Le site tendancepro.frcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation dela Sarl A2B. Cependant, la Sarl A2B n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  tendancepro.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez : Désactiver les cookies. Validez sur OK.

 

6. politique de confidentialitÉ  -  GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 EN FRANCE, LES DONNÉES PERSONNELLES SONT NOTAMMENT PROTÉGÉES PAR LA LOI N° 78-87 DU 6 JANVIER 1978, LA LOI N° 2004-801 DU 6 AOUT 2004, L'ARTICLE L. 226-13 DU CODE PÉNAL ET LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DU 24 OCTOBRE 1995.


À l'occasion de l'utilisation du site tendancepro.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site tendancepro.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la Sarl A2B ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tendancepro.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site tendancepro.frl’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site tendancepro.frn'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Sarl A2B et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site tendancepro.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. FRAIS DE LIVRAISON

 

Participation forfaitaire au frais d'emballage et de transport de votre commande de 9.50 € HT l'envoi soit 11.36 € TTC.

Les frais de livraison seront indiqués sur votre facture en HT et en TTC.

Nos préparateurs de commande, préparent et emballent soigneusement  vos produits de façon à ce que vous puissiez recevoir votre commande en parfait état, en conformité à vos attentes.

SUIVI DE VOTRE LIVRAISON


 Dès la prise en charge de votre colis par nos transporteurs, vous serez avertis par e-mail. Nous suivons tous nos envois.

Pour une efficacité optimale, nous communiquons votre numéro de téléphone à nos transporteurs afin qu'ils puissent vous contacter en cas d'absence ou de difficulté pour vous localiser.

Si vous ne souhaitez pas ce service gratuit, merci de le préciser lors de votre commande (zone texte commentaire).

DÉLAI DE LIVRAISON


Malgré tout le soin apporté au respect des délais de livraison, les délais donnés le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l'acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. Nos articles sont livrables suivant leurs disponibilités et dans la limite des stocks disponibles.

Après notre confirmation de commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais  les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de validation par nos soins de votre commande. Passé ce délai,  sur votre demande, un remboursement intégral correspondant à la somme payée sera effectué.

ZONE DE CHALANDISES pour votre livraison

 

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine et Monaco. Autres pays, veuillez nous contacter avant vos achats pour un devis. 

 

 

8 . SATISFAIT OU REMBOURSÉ 


  COMMENT CA MARCHE ?


 

Si un des articles de votre commande ne vous satisfait pas, vous devez dans les 7 jours de la réception du ou (des) produit (s) concernés, contacter le Service Client afin d'obtenir un email d'autorisation de retour.
Pour ce faire, allez dans la rubrique « nous contacter », puis remplissez le formulaire en indiquant votre numéro de commande, la référence du/des articles à retourner ainsi que la raison du retour.

Vous disposerez alors, après notre accord par mail, d'un délai de 3 jours ouvrables pour retourner le (ou les)  produit(s) que vous avez commandé(s) à l'adresse que nous vous indiquerons.

LES CONDITIONS 


Les produits peuvent être échangés ou remboursés à condition que :


- Le(s) article(s) soit retourné(s) dans son/leur état(s) d'origine
- le(s) article(s) soit retourné(s) dans son/leur emballage d'origine complet (avec ses accessoires et cadeaux éventuels)

 

Pensez à insérer dans votre colis un exemplaire imprimé de l'email d’autorisation de retour qui vous aura été envoyé par le Service Client.


En cas de retour de toute ou partie des marchandises livrées il est impératif :


- Que ce retour intervienne dans un délai maximum de 10 jours après réception du colis
- Que ce retour soit accompagné d'un exemplaire imprimé de l'email qui vous aura été communiqué par nos services après     que vous ayez fait part de votre motif de retour des marchandises.

  En l’absence de cet email, nous ne pourrons pas traiter votre retour et seront dans l’obligation de refuser le colis.
- Que le(s) article(s) soit retourné(s) dans son / leur emballage d'origine complet (avec ses accessoires et cadeaux éventuels). Nous ne pouvons reprendre ni échanger un article ayant été porté ou lavé.

LES EXCEPTIONS  -  LA PERSONNALISATION DES VÊTEMENTS

 

Par exception à cette règle les articles brodés ou personnalisés ainsi que les produits fabriqués sur-mesures ou en fabrication spéciale (grandes tailles notamment) ne pourront être ni repris ni échangés, conformément à nos Conditions Générales de Ventes.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à votre charge.

Il vous appartient donc de conserver toutes les preuves de ce retour.

Nous vous conseillons de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition.

Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

9 . PROGRAMME DE PARRAINAGE 

 

La boutique en ligne tendancepro.frvous propose de parrainer vos proches et de bénéficier de bons d'achats sur vos prochaines commandes.

 

COMMENT ÇA MARCHE ?

 

Je souhaite parrainer un proche :

Je dois avoir déjà finalisé au moins une commande sur le site tendancepro.fr

Dans mon compte client, je clique sur Parrainage. 

  • J'indique l'email et le prénom de mon ou de mes filleuls et si je le souhaite, je lui laisse un message personnel.
  • J'envoi l'invitation.
  • Dès que mon filleul a passé commande et que celle-ci est livrée, je reçois un bon d'achat de 5 % valable 10 jours.

CONDITIONS

 
  • Si vous êtes déjà client chez   tendancepro.fr, vous ne pouvez pas être parrainé ou vous parrainer vous même.
  • tendancepro.frse réserve le droit d'annuler toute transaction non conforme ou frauduleuse. Dans ce cas, tout le bénéfice client acquis par cette offre sera annulé.
  • Un nouveau client (même nom, même adresse, même adresse email, même adresse IP) ne peut être parrainé par plusieurs parrains différents.
  • Un bon d'achat de 5 % est offert au parrain lorsque la première commande de son filleul est livrée. Le parrain peut bénéficier de plusieurs bons d'achats (selon le nombre de filleuls devenus clients) mais ceux-ci ne sont pas cumulables entre eux.
  • Le bon d'achat est valable 10 jours sur tous les produits de  la boutique en ligne tendancepro.fr

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  tendancepro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

11. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. LEXIQUE 


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. CRÉDITS 

 

Concept et production : Hervé BOKSER.

Ce site Internet a été réalisé en utilisant la solution open source PrestaShop™ via BoutiquePrestashop.com, partenaire efficace que nous vous recommandons.

 

 

Au service des professionnels depuis 2002, tendancepro.fr s'est imposé sur le terrain comme le spécialiste de la protection du travailleur. La sélection des marques proposées sur le site est l'aboutissement de cette expérience. Vêtements de travail, chaussures de sécurité, et équipement de protection individuelle.


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